Aides et subventions

Bénéficiaires : Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Le Département peut attribuer une aide financière à l’emploi, en conformité avec les priorités définies par le schéma départemental de développement de la lecture publique.

• Cette aide a pour objectif d’encourager la professionnalisation des équipements de lecture publique, en vue du développement de services de qualité et de la structuration du réseau sur le territoire.
• Elle s’adresse aux EPCI, ayant opté pour une compétence lecture publique, et est destinée à cofinancer la création d’un poste de coordinateur ou de responsable de la lecture publique.
• L’accompagnement financier, d’une durée de 5 ans, vise à enclencher une dynamique et à encourager les collectivités bénéficiaires à prendre progressivement en charge l’intégralité du poste.

Description du dispositif

Le dispositif est destiné à favoriser la création de postes qualifiés de :

• Responsables ou coordinateurs de réseaux de lecture publique, contribuant à la préfiguration et à la mise en place de réseaux intercommunaux,
• Responsables ou coordinateurs de projets numériques à l’échelle intercommunale, en vue du maillage du territoire sur le plan numérique,
• Responsables ou coordinateurs de projets de médiation culturelle, en vue du développement de partenariats à l’échelle intercommunale.

En dehors des profils énumérés ci-dessus, le dispositif peut accompagner tout autre poste défini en concertation avec la médiathèque départementale, dans la mesure où celui-ci permet de répondre à des besoins identifiés sur le territoire.

Critères d'éligibilité

• L’aide est réservée aux EPCI relevant des « zones blanches », des « zones équipées sans réseau » ou des « zones intermédiaires sans réseau ».
• L’aide est réservée aux EPCI ayant pris dans leurs statuts une compétence optionnelle relative à la lecture publique.
• Les postes déjà accompagnés financièrement par l’Etat ne sont pas concernés par cette aide.
• L’aide est assujettie à l’embauche de fonctionnaires ou, à défaut, de personnels contractuels (à temps plein ou 80% minimum).
• La médiathèque départementale est obligatoirement associée à la rédaction de la fiche de poste et à la procédure de recrutement. Le cadre d’emploi sera défini par la collectivité et la médiathèque départementale en fonction des besoins :
  • Les postes de bibliothécaires ou de médiateurs culturels devront être pourvus par des agents de la filière culturelle ayant une qualification professionnelle reconnue (DUT Métiers du Livre, licence professionnelle),
  • Les postes numériques seront pourvus par des agents ayant des compétences avérées dans le domaine (filière culturelle ou autre).
• L’EPCI s’engage à évaluer l’impact de l’aide perçue au terme de la période de financement.
• Pour les EPCI bénéficiaires, aucune nouvelle aide à l’emploi ne pourra être accordée avant le terme de l’aide en cours.

Taux d'accompagnement

• Une intervention fixe à hauteur de 50 % du coût chargé du poste, les 3 premières années
• Une intervention fixe à hauteur de 20 % du coût chargé du poste, les 2 années suivantes

Le plafond annuel de subvention est de 30 000 € annuels par poste pour les 3 premières années, puis de 12 000 € pour les deux années suivantes.

L’attribution de la subvention départementale pourra faire l’objet d’une convention signée entre le Département et le bénéficiaire.

La liste des documents à fournir avec votre demande et les règles d'octroi sont consultables dans le formulaire ci-dessous :
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Bénéficiaires : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ou groupements intercommunaux attributaires d'une compétence lecture publique

Le Département peut attribuer une aide financière pour accompagner l’émergence et le développement des réseaux intercommunaux, en conformité avec les priorités définies par le schéma départemental de développement de la lecture publique.

Ce contrat ne peut excéder une durée de 3 ans. L’aide ne peut excéder 20 000 € par an.

Description du dispositif 

Le Contrat Intercommunal Lecture (CIL) permet de coconstruire et de cofinancer un projet global et structurant sur un territoire en matière de lecture publique, répondant aux enjeux et aux problématiques locales.

Ce contrat a vocation à établir le cadre général de coopération entre le Département et un EPCI ou tout groupement attributaire d’une compétence lecture publique. Il définit les objectifs partagés, les engagements respectifs de chacune des deux parties, et le calendrier de mise en œuvre.

Le Département s’engagera sur un accompagnement financier et en ingénierie pouvant porter sur :

• La rédaction d’un schéma intercommunal de lecture publique
• La mise en place d’un catalogue commun et d’une carte unique
• La mise en place de la circulation des documents
• Un programme de formation du personnel
• Un programme d’actions culturelles et partenariales.

Cela peut concerner, par exemple, des actions de médiation, de formation, des interventions (conférences, ateliers, etc.), l’acquisition de collections physiques ou numériques liées aux projets, des actions d’expertise et de conseil (assistance à maîtrise d’ouvrage), des actions de communication, etc.

L’aide concerne les bibliothèques présentes sur le territoire mais peut également inclure les équipements de lecture publique en préfiguration ou toute structure porteuse d’une politique de lecture publique. 

Le groupement intercommunal s’engagera à décider que la lecture publique est d'intérêt intercommunal, selon des modalités à définir (transfert de gestion d’équipements existants, création de nouveaux équipements, mise en réseau, coordination ou coopération, etc.). Il s’engagera également, en conformité avec l’article 12 de la loi Robert, à élaborer un schéma de développement de la lecture publique.

Lorsque le groupement intercommunal a par ailleurs contractualisé avec le Département ou avec l’Etat dans le domaine culturel (par exemple via un Contrat de Développement Culturel), le CIL a vocation à s’articuler avec ce contrat, en contribuant à la coopération des acteurs locaux et à la mixité de leurs différents publics.
 

Critères d'éligibilité

• Rédaction conjointe par la collectivité demandeuse et la Médiathèque départementale d’un projet intégrant les différentes dimensions du CIL (objectifs, partenaires retenus, actions mises en œuvre, évaluation, etc.).
• Le contrat doit constituer un projet global, ayant une dimension partenariale à l’échelle d’un EPCI ou d’un bassin de vie, et répondant à des besoins locaux identifiés sur la base d’un diagnostic partagé.
• L’aide est assujettie à la présence d’un porteur de projet qualifié du côté de la collectivité bénéficiaire (appartenant à la filière culturelle ou pouvant justifier d’une formation qualifiante dans le domaine culturel).
• Le contrat ne peut se cumuler avec un Contrat Territoire Lecture (CTL).
• Le demandeur s’engage à décider que la lecture publique est d'intérêt intercommunal, selon des modalités à définir (transfert de gestion d’équipements existants, création de nouveaux équipements, mise en réseau, coordination ou coopération, etc.).
• Le demandeur s’engage, en conformité avec l’article 12 de la loi Robert, dans une démarche d’élaboration de son schéma de développement de la lecture publique
  Le demandeur s’engage à mener, au terme de la période de financement, avec la médiathèque départementale, une évaluation de l’impact de l’aide perçue.
• Les bibliothèques intégrées au projet ont l’obligation de renseigner le rapport annuel d’activité NéoScrib (Ministère de la Culture).
   

Montant de l'aide

• La part départementale du financement ne pourra excéder 20 000 € par an et par CIL, venant s’ajouter à la part apportée par l’EPCI signataire

Les dossiers seront arbitrés dans la limite des crédits budgétaires disponibles, en fonction de la pertinence globale du projet et de la prise en compte des priorités identifiées par le schéma.

Les actions tournées vers les publics empêchés et éloignés de la culture constitueront une valeur ajoutée pour l’éligibilité du dossier.

L’attribution de la subvention départementale pourra faire l’objet d’une convention signée entre le Département et le bénéficiaire.

La liste des documents à fournir avec votre demande et les règles d'octroi sont consultables dans le formulaire ci-dessous :
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Bénéficiaires : Communes ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

Le Département accompagne les collectivités, via la médiathèque départementale, dans la rédaction, la réactualisation et la mise en œuvre de leur PCSES, via une aide en ingénierie et une aide financière dédiée.

L’aide vise à soutenir les actions mises en œuvre par la collectivité dans l’équipement de lecture publique concerné, au cours des deux années suivant l’adoption de son PCSES.

Dans un premier temps, la collectivité doit adresser un courrier à l’attention du Président du Département, sollicitant l’appui de la Médiathèque départementale en ingénierie.

Description du dispositif

Ce dispositif vise à accompagner les médiathèques dans leur adaptation aux nouveaux usages et ainsi répondre aux enjeux de modernisation de leurs espaces, de leurs services et de leurs collections.

Répondant aux objectifs du schéma de développement de la lecture publique, il s’adresse aux établissements de lecture publique ayant élaboré ou réactualisé leur Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES).

La médiathèque départementale accompagne les collectivités dans la rédaction, la réactualisation et la mise en œuvre de leur PCSES, via une aide en ingénierie et une aide financière dédiée.

Cet accompagnement est conditionné à l’engagement de la collectivité d’affecter les moyens humains nécessaires à ce travail de rédaction, et de le faire voter par son assemblée délibérante.

Le soutien financier intervient au terme d’un accompagnement technique apporté à la collectivité bénéficiaire par la médiathèque départementale.
L’aide vise à soutenir les actions mises en œuvre par la collectivité dans l’équipement de lecture publique concerné, au cours des deux années suivant l’adoption de son PCSES.

Critères d'éligibilité

• L’aide est réservée aux EPCI relevant des « zones blanches », des « zones intermédiaires sans réseau » et des « zones intermédiaires avec réseau ».
• L’accompagnement financier porte uniquement sur des PCSES dont la rédaction a été techniquement accompagnée par la Médiathèque départementale.
• Surface minimale de l’établissement subventionné égale à 50 m² (en dehors des structures mobiles).
• Amplitude horaire hebdomadaire d’ouverture de l’établissement de 6 heures au minimum.
• Présence d’un personnel salarié ou bénévole qualifié pour porter le projet (membre de l’équipe appartenant à la filière culturelle ou pouvant justifier d’une formation à la gestion d’une bibliothèque).
• Vote obligatoire du PCSES par l’assemblée délibérante de la collectivité.
• La collectivité bénéficiaire s’engage à évaluer l’impact de l’aide au terme de la période de financement.
• Obligation de renseigner le rapport d’activité Scrib (ministère de la Culture).

Montant de l'aide

L’aide PCSES est de 10 000 € maximum par PCSES accompagné.

L’attribution de la subvention départementale pourra faire l’objet d’une convention signée entre le Département et le bénéficiaire.

La liste des documents à fournir avec votre demande et les règles d'octroi sont consultables dans le formulaire ci-dessous :
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Bénéficiaires : Communes et EPCI

Cette aide a vocation à prendre en compte les projets qui ne sont pas inclus dans un contrat d’investissement établi dans le cadre de la politique contractuelle du Département.

Le Département peut attribuer une aide financière pour soutenir les investissements en matière d’aménagement en matériel et mobilier, en conformité avec les priorités définies par le schéma départemental de développement de la lecture publique.

La notion d’équipement matériel et mobilier englobe les meubles destinés à la mise valeur des collections et à l’accueil du public, l’équipement antivol, le matériel audiovisuel et d’exposition. 

Pour l'ensemble des demandes d'aides, une attention particulière sera portée sur les points suivants :

• La conformité des dossiers avec les priorités du schéma départemental,
• L’amélioration apportée par le projet à la qualité de l’offre de lecture publique sur le territoire concerné,
• La gratuité des services proposés par les établissements de lecture publique.

Le Département veillera, au fil des années, à la rotation de ces dispositifs sur l’ensemble du territoire départemental.

Critères d'éligibilité

• Rédaction d’un projet formalisé (notice détaillant la nature et les objectifs du projet, l’amélioration apportée du point de vue des services et de l’accueil des publics).
• Calendrier de mise en œuvre.
• Surface minimale de l’établissement subventionné égale à 50 m² (en dehors des structures mobiles).
• Amplitude horaire hebdomadaire d’ouverture de 6 heures au minimum.
• Présence d’un personnel salarié ou bénévole qualifié pour porter le projet (membre de l’équipe appartenant à la filière culturelle ou pouvant justifier d’une formation à la gestion d’une bibliothèque).
• Existence d’un accès public à internet ou, à défaut, prévision de cet accès dans le projet subventionné.
• Obligation de renseigner le rapport d’activité NeoScrib (Ministère de la Culture).

Taux d'intervention

Le taux de subvention est de 50% du montant HT investi avec un plafond maximal annuel de subvention de 10 000 € par collectivité accompagnée. 

L’attribution de la subvention départementale pourra faire l’objet d’une convention signée entre le Département et le bénéficiaire.

La liste des documents à fournir avec votre demande et les règles d'octroi sont consultables dans le formulaire ci-dessous :
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Bénéficiaires : communes et EPCI

Cette aide a vocation à prendre en compte les projets qui ne sont pas inclus dans un contrat d’investissement établi dans le cadre de la politique contractuelle du Département.

Le Département peut attribuer une aide financière pour soutenir les investissements en matière d’équipement numérique, en conformité avec les priorités définies par le schéma départemental de développement de la lecture publique.

La notion d’équipement numérique prend en compte les dépenses de matériels informatiques (ordinateurs, imprimantes, tablettes, consoles de jeux, équipements fablab, liseuses, imprimantes 3D, etc.), de portails et de systèmes de gestion de bibliothèques, d’équipements d’automatisation (RFID), de logiciels et de matériels à destination des publics en situation de handicap. Elle couvre également les frais d’installation, de paramétrage et de formation liés à ces acquisitions.

Pour l'ensemble des demandes d'aides, une attention particulière sera portée sur les points suivants :

• La conformité des dossiers avec les priorités du schéma départemental,
• L’amélioration apportée par le projet à la qualité de l’offre de lecture publique sur le territoire concerné,
• La gratuité des services proposés par les établissements de lecture publique.

Le Département veillera, au fil des années, à la rotation de ces dispositifs sur l’ensemble du territoire départemental.

Critères d'éligibilité

• Rédaction d’un projet formalisé (notice détaillant la nature et les objectifs du projet, l’amélioration apportée du point de vue des services et de l’accueil des publics),
• Calendrier de mise en œuvre,
• Surface minimale de l’établissement subventionné égale à 50 m² (en dehors des structures mobiles),
• Amplitude horaire hebdomadaire d’ouverture de 6 heures au minimum,
• Présence d’un personnel salarié ou bénévole qualifié pour porter le projet (membre de l’équipe appartenant à la filière culturelle ou pouvant justifier d’une formation à la gestion d’une bibliothèque),
• Existence d’un accès public à internet ou, à défaut, prévision de cet accès dans le projet subventionné,
• Obligation de renseigner le rapport d’activité NeoScrib (Ministère de la Culture).

Taux d'intervention

Le taux de subvention est de 50% du montant HT investi avec un plafond maximal annuel de subvention de 10 000 € par collectivité accompagnée. 

L’attribution de la subvention départementale pourra faire l’objet d’une convention signée entre le Département et le bénéficiaire.

La liste des documents à fournir avec votre demande et les règles d'octroi sont consultables dans le formulaire ci-dessous :
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Afin de faire levier et d’atteindre ses objectifs en matière d’aménagement du territoire, le schéma de lecture publique est appuyé par un accompagnement volontariste des EPCI et des communes au travers de la politique contractuelle.

Les contrats départementaux accessibles aux communes ou EPCI :

Fond d’équipement rural (FER) pour les collectivités de moins de 2000 habitants
Fonds d’aménagement communal (FAC) pour les communes de plus de 2000 habitants
Contrat intercommunal de développement (CID) pour les intercommunalités

Peuvent être inscrits dans un contrat du Département :

• Aide à la construction ou à l'extension de médiathèques : travaux, aménagement, équipement mobilier et numérique,
• Aide au réaménagement : travaux intérieur, renouvellement du mobilier
• Mise en accessibilité du bâti : mise aux normes d’accessibilité PMR
• Médiathèques temporaires : aménagement de structures temporaires préfigurant un équipement pérenne

Cette aide concerne les manifestations littéraires se déroulant sur le territoire francilien, favorisant la découverte de la création littéraire et les auteurs, et associant les acteurs de la chaîne du livre.

Taux d'intervention : 40% maximum des dépenses éligibles (50% pour les zones géographiques carencées) pour une subvention maximum de 100 000 €.

Ce programme permet d’associer un établissement à l’auteur de son choix, sur une période de 2 à 10 mois. Le temps dédié par l’auteur à son écriture personnelle représente un maximum de 70%, 30% étant consacré aux actions en direction des publics au sein de la bibliothèque.

Taux d'intervention : l'auteur est rémunéré 2 000 € nets par mois (pendant 2 à 10 mois).

L'aide à la structure d’accueil est fixée à 50% des dépenses éligibles (60% pour les zones géographiques carencées) pour une subvention maximum de 10 000 €.

Prix littéraire des lycéens, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle :
Cette action permet aux élèves de découvrir, à travers la lecture d’une sélection d’œuvres littéraires, la littérature sous toutes ses formes, de rencontrer des auteurs, de se familiariser avec les bibliothèques et les librairies, etc.

Appel à candidatures des lycées en mai pour la rentrée scolaire suivante.

Les leçons de littérature : 
Une conférence originale sur les enjeux de la littérature, par un auteur dans un lycée, devant trois à cinq classes, en lien avec une bibliothèque.

Appel à candidatures en mai pour la rentrée scolaire suivante.

La Quinzaine de la librairie pour les lycéens : 
Une occasion pour les élèves de découvrir les librairies indépendantes de leur territoire et d'échanger avec des écrivains dans le cadre d’un programme d’une cinquantaine de rencontres.

Appel à candidatures en mai pour la rentrée scolaire suivante.

A noter aussi, le dispositif régional d’aide à l’éducation artistique et culturelle dans les lycées/CFA peut concerner les bibliothèques :
Soutien aux actions ponctuelles se déroulant sur une année scolaire, concernant soit deux lycées et deux classes minimum par lycée, soit trois classes d’un même établissement : 70% maximum du projet, dans la limite de 25 000 € par an.
Volet CREAC de l’aide (« Convention Régionale d’Éducation Artistique et Culturelle »), concernant un partenariat sur 3 ans avec au moins trois lycées en zone urbaine ou deux lycées en zone rurale, situés à proximité du lieu concerné par le projet : 70% maximum du projet, dans la limite de 50 000 € par an.

Taux d'intervention : 50% maximum des dépenses éligibles HT, dans la limite de 50 000 €.

A noter, cette aide peut également concerner des dépenses d'investissement.
 

Taux d'intervention : 50% de la dépense éligible HT, dans la limite de 50 000 €.

A noter, cette aide peut également concerner des dépenses d'investissement.
 

Plus d'informations ici.

Taux d'intervention : 30% maximum avec plafond des dépenses éligibles à 6,5 M€.
 

Plus d'informations ici.

Taux d'intervention : taux identique aux travaux.
 

Taux d'intervention : 30% maximum avec plafond des dépenses éligibles à 1 M€.
 

Plus d'informations ici.

Taux d'intervention : 40% maximum avec plafond des dépenses éligibles à 1 M€.
 

Plus d'informations ici.

Taux d'intervention : 40% maximum avec plafond des dépenses éligibles à 1 M€.
 

Taux d'intervention : 40% maximum avec plafond des dépenses éligibles à 1 M€.
 

Renseignements directement auprès de la Région Île-de-France.

Renseignements directement auprès de la Région Île-de-France.

Taux d'intervention : 50% maximum des dépenses éligibles HT, dans la limite de 50 000 €.

A noter, cette aide peut également concerner des dépenses de fonctionnement.
 

Taux d'intervention : 50% de la dépense éligible HT, dans la limite de 50 000 €.

A noter, cette aide peut également concerner des dépenses de fonctionnement.
 

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